Au Rwanda, les droits civils et les droits civiques, en particulier, s’inscrivent dans le contexte post-génocide et dans le mouvement de renaissance de la nation rwandaise. Un contexte historique et culturel dont il est impératif de tenir compte pour comprendre toute la vie nationale.



Par André TWAHIRWA, africaniste et élu local en Île de France.

Pour le Rwanda, il y a «un avant» et «un après» 1994: le Génocide est l’Événement (tragique) de référence, celui dont procèdent les principes fondamentaux inscrits dans le Préambule la Loi fondamentale. Comme l’est la Guerre d’indépendance pour les États-Unis et, à la même période, la Révolution française pour la France.

De l’impérieuse nécessité de tenir compte du contexte historique et culturel
C’est en référence au génocide perpétré contre les Tutsis qu’ont été définis les principes pour la refondation de la Nation, principes puisés dans la longue Histoire commune et les valeurs partagées par tous les Rwandais: l’égalité et (donc) l’interdiction de toute discrimination, le dialogue à la recherche du consensus et la participation de tou(te)s au pouvoir sont les trois principes au cœur même de la Constitution de 2003, révisée en 2015, et de toute la vie nationale.
Ils imprègnent notamment l’ensemble des vingt-neuf libertés publiques inscrites dans la Constitution (Chapitre IV, articles 12 à 40). Ils expliquent ainsi que les premiers droits évoqués ou rappelés sont les droits à la vie (articles 12-14), de l’égalité devant la loi (article 15-16) et les droits de la famille (articles 17-19). Juste avant les droits socio-économiques (santé, éducation et environnement sain) définis aux articles 20 à 22 et dont la priorité _ et non la primauté _ est affirmée dans le programme «Vision 2020», lancé entre 19987 et 2000.

Lire aussi: Des libertés publiques au Rwanda: priorité aux droits socio-économiques
http://www.rwanda-podium.org/index.php/actualites/politique/1687-opinion-des-libertes-publiques-au-rwanda-priorite-aux-droits-socio-economiques

De même, bien que figurant en queue de liste (articles 31 à 40), les libertés d’association ou d’expression (du droit de former des syndicats et des associations d’employeurs au droit à la liberté de réunion en passant par la liberté de conscience et la liberté de presse, d’expression et d’accès à l’information) sont aussi importantes que tous les autres droits civils et ils portent l’empreinte des principes fondamentaux. Et, moins d’un quart de siècle après le génocide perpétré contre les Tutsis, elles sont effectives.

Lire aussi:
RWANDA: Des Libertés Publiques et des Corps Intermédiaires Après 1994
http://www.rwanda-podium.org/index.php/actualites/politique/1728-rwanda-des-libertes-publiques-et-des-corps-intermediaires-apres-1994

Il en est de même enfin pour l’appréciation, à leur juste valeur, des droits civiques inscrits dans la Constitution rwandaise (articles 25 à 30).

 

De la portée des droits civiques au Rwanda de l’après-Génocide
Six droits civiques, dont cinq figurent dans la Déclaration universelle de 1948, ont connu une promotion exceptionnelle après le Génocide. Pour les six droits, la situation a changé du tout au tout. Et en bien. Les voici évoqués dans l’ordre et avec, entre parenthèses, le rang occupé dans la Déclaration universelle de 1948 et ses trente articles.
Aujourd’hui, le droit à la patrie et à la nationalité (15) est une réalité. La reconnaissance de la double nationalité bénéficie particulièrement aux membres de la diaspora rwandaise, la «sixième province» du pays. Mais toutes les personnes d’origine rwandaise et leurs descendants ont le droit d’acquérir la nationalité rwandaise, s’ils le demandent.
S’agissant du droit à la liberté de circulation et de résidence (14), l’octroi du passeport n’est plus un privilège: il s’est totalement démocratisé et il se fait dans des délais très courts (quatre jours ouvrables pour la première fois et deux pour le renouvellement). Ajoutez à cela que le Rwanda est un des champions des visas en ligne et des dispenses de visas de courte durée: une quinzaine de pays en ce jour, dont dix non africains. En plus des ressortissants de la Communauté est-africaine.
Quant au droit de participer à la direction des affaires publiques (21), longtemps interdit à beaucoup de rwandais dits de seconde zone_ et pas uniquement aux membres de la Communauté tutsie _ il est aujourd’hui une réalité au pays de la démocratie (à dominante) participative, dont le principe est inscrit dans la Constitution (article 48) et les outils, les «solutions localement conçues», institutionnalisés (article 11). Et, surtout, l’accès aux fonctions publiques se fait selon les compétences et les capacités: il passe par des concours. Et l’accès aux études (et aux bourses d’études, qui permettent d’y accéder, est ouvert à tous et à toutes selon le mérite. La portée du droit au libre choix de son travail (23), qui stipule que «toutes les personnes ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal», est à appréciée dans le même cadre.
Le droit de demande d’asile (13) parle de façon toute particulière aux nombreux Rwandais qui ont vécu en exil pendant plus de trente ans ainsi qu’à ceux qui y vivent depuis 1994. Aujourd’hui, pendant que le Ministère des Réfugiés encourage le retour massif des réfugiés qui avaient fui en 1994, ce pays de plus 12 millions d’habitants accueille et accueille bien plus de 55 000 réfugiés burundais et sans doute autant de réfugiés congolais mais aussi d’autres pays africains en guerre comme la Somalie
S’agissant enfin du droit à la garantie de justice (article non inscrit dans le texte de 1948), l’on peut évoquer la réintroduction des Abunzi («Comités de médiation»; littéralement: «Réconciliateurs», «médiateurs») en 2004, juste après les Gacaca. Aujourd’hui complètement intégrée au système judiciaire, cette «solution localement conçue» permet une plus grande décentralisation et un désengorgement des tribunaux ainsi que la réduction de frais de justice: des médiateurs, élus, ont la tâche de résoudre les litiges fonciers et autres conflits qui naissent au sein des communautés locales.
On peut facilement voir que les six droits civiques sont des droits dont beaucoup de Rwandais _ et pas uniquement les Tutsis vivant en exil ou à l’intérieur du pays _ avaient été trop longtemps privés par les régimes ségrégationnistes et ethniques qui ont conduit le Rwanda au Génocide. Et le pays n’a pu renaître de ses cendres qu’en renouant avec ses racines. Et en recourant aux valeurs traditionnelles pour bâtir un modèle politique «endogène» qui a fait ses preuves. Et en politique, en se (re)mettant à l’école du caméléon.

Lire aussi: De l’école du Caméléon et de l’opposition politique au Pays de Gihanga
http://www.rwanda-podium.org/index.php/actualites/politique/1546-analyse-de-l-ecole-du-cameleon-et-de-l-opposition-politique-au-pays-de-gihanga

Ignorer ce contexte si particulier, c’est considérer que le génocide contre les Tutsis est un simple «détail de l’Histoire» et «un génocide sans importance». Et vouloir s’ériger en norme universelle relève du racisme d’État: c’est donner raison au comte de Gobineau, pour qui «il n’existe nulle part de véritable civilisation sauf chez les nations où la race aryenne a dominé» (Gobineau, Essai sur l’inégalité des races humaines, 1855).
Ce Racisme d’État, du haut de ses plus de 500 ans d’âge, est devenu d’autant plus pernicieux qu’il a fini par fonctionner en mode «inconscient» et qu’il est donc difficile à soigner. Pour le plus grand bien de l’Humanité. Au rendez-vous du donner et du recevoir: l’Occident, en mal de dialogue social et politique ou de participation citoyenne, pourrait s’inspirer du modèle rwandais. Qui s’est inspiré du sien en l’adaptant à ses propres réalités et à ses valeurs.
Quoi qu’il en soit, au Rwanda, le processus de décolonisation mentale a atteint le point de non-retour. Nouvel objectif ambitieusement affiché: tout en continuant à consolider son modèle, parvenir à la non-dépendance économique à l’horizon 2050.