«Nous avons beaucoup de choses à reprocher à la France dans le génocide contre les Tutsi en 1994. Nous sommes prêts à aller jusqu’au bout », a déclaré, mercredi, à Anadolu le ministre de la Justice, Johnston Busingye.

Une délégation de la RCA est au Rwanda pour s’inspirer de la mise en place de la Commission vérité, justice, réparations et réconciliation. Par Fridolin Ngoulou

La manipulation du dossier de l’avion, une occultation des responsabilités françaises dans le génocide: cas des officiers militaires français. Par Dr. Jean Damascène

La justice rwandaise accuse le prêtre Marcel Hitayezu d'avoir activement participé au génocide de l'ethnie tutsie dans son village de Muguba entre avril et juillet 1994.




La justice rwandaise accuse le prêtre Marcel Hitayezu d'avoir activement participé au génocide de l'ethnie tutsie dans son village de Muguba entre avril et juillet 1994. Marcel Hitayezu, âgé de 57 ans et récemment naturalisé français, appartient depuis 5 ans à l'équipe pastorale de Saintes. Le 30 juin, le procureur général du Rwanda a émis à l'encontre de cet ecclésiastique un mandat d'arrêt international pour participation active au génocide qui a fait, en quelques mois, courant 1994, plus d’un million de victimes. Il est accusé de plusieurs faits criminels spécialement du 10 au 14 avril 1994.

Mais la Cour de cassation vient d’émettre un avis défavorable à la demande d'extradition de Marcel Hitayezu formulée par les autorités rwandaises
Il était convoqué ce mardi matin devant la Chambre d'instruction de la Cour d'appel de Poitiers, qui donnera son avis le 26 janvier. Lui s'est opposé à sa remise aux autorités rwandaises.

                                              Certains outils utilisés durant les massacres sont exposés au mémorial de Nyamata.

Sans tenir compte de précédents arrêts de la Cour de cassation (dont l'un concernait un ressortissant rwandais résidant à Poitiers), la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers avait, en juillet dernier, émis un avis favorable à l'extradition de Marcel Hitayezu.

A jamais présumé innocent

Les juges avaient constaté que les autorités rwandaises de l'époque n'avaient pas retranscrit dans leurs textes juridiques la définition du génocide telle qu'elle apparaissait dans les traités internationaux signés par le Rwanda.

Mais ils avaient estimé que les responsables de cette non-retranscription étant eux-mêmes à l'origine du génocide, ils ne pouvaient en bénéficier, en vertu du "principe universel qui interdit d'opposer aux victimes d'un génocide le droit de ses auteurs".

La Cour de cassation a fait une tout autre lecture du droit international. Pour la juridiction suprême :
"L'absence d'une définition précise et accessible des éléments constitutifs [du crime de génocide dans le Code pénal rwandais en vigueur en 1994] fait obstacle à ce que les faits soient considérés comme punis par la loi rwandaise".
La Cour de cassation a donc cassé l'arrêt poitevin et émis un avis défavorable à l'extradition de Marcel Hitayezu. Les autorités françaises sont liées par cet avis négatif. A jamais présumé innocent des crimes qui lui sont imputés par les autorités du Rwanda, le prêtre saintais ne sera jamais jugé.

Incroyable, mais vrai.

 

Le Prêtre Marcel Hitayezu ne Sera ni Extradé ni Jugé en France

La justice rwandaise accuse le prêtre Marcel Hitayezu d'avoir activement participé au génocide de l'ethnie tutsie dans son village de Muguba entre avril et juillet 1994.

Marcel Hitayezu, âgé de 57 ans et récemment naturalisé français, appartient depuis 5 ans à l'équipe pastorale de Saintes.

Le 30 juin, le procureur général du Rwanda a émis à l'encontre de cet ecclésiastique un mandat d'arrêt international pour participation active au génocide qui a fait, en quelques mois, courant 1994, plus d’un million de victimes. Il est accusé de plusieurs faits criminels spécialement du 10 au 14 avril 1994.

Mais la Cour de cassation vient d’émettre un avis défavorable à la demande d'extradition de Marcel Hitayezu formulée par les autorités rwandaises

Il était convoqué ce mardi matin devant la Chambre d'instruction de la Cour d'appel de Poitiers, qui donnera son avis le 26 janvier. Lui s'est opposé à sa remise aux autorités rwandaises.

Certains outils utilisés durant les massacres sont exposés au mémorial de Nyamata.

Sans tenir compte de précédents arrêts de la Cour de cassation (dont l'un concernait un ressortissant rwandais résidant à Poitiers), la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers avait, en juillet dernier, émis un avis favorable à l'extradition de Marcel Hitayezu.

A jamais présumé innocent

Les juges avaient constaté que les autorités rwandaises de l'époque n'avaient pas retranscrit dans leurs textes juridiques la définition du génocide telle qu'elle apparaissait dans les traités internationaux signés par le Rwanda.

Mais ils avaient estimé que les responsables de cette non-retranscription étant eux-mêmes à l'origine du génocide, ils ne pouvaient en bénéficier, en vertu du "principe universel qui interdit d'opposer aux victimes d'un génocide le droit de ses auteurs".

La Cour de cassation a fait une tout autre lecture du droit international. Pour la juridiction suprême :

"L'absence d'une définition précise et accessible des éléments constitutifs [du crime de génocide dans le Code pénal rwandais en vigueur en 1994] fait obstacle à ce que les faits soient considérés comme punis par la loi rwandaise".

La Cour de cassation a donc cassé l'arrêt poitevin et émis un avis défavorable à l'extradition de Marcel Hitayezu. Les autorités françaises sont liées par cet avis négatif. A jamais présumé innocent des crimes qui lui sont imputés par les autorités du Rwanda, le prêtre saintais ne sera jamais jugé.

Incroyable, mais vrai.

Described as a "genocide denier" and steeped in "extremist Hutu ideology", Simbikangwa on the first day of his trial, his defence team requested the lawsuit was dropped for a perceived "inequality of arms" with the prosecution. By Elsa Buchana

Le parquet et la police en Suède ont annoncé l'arrestation mardi d'un Suédois d'origine rwandaise de 48 ans "soupçonné de génocide contre les Tutsi" au Rwanda en 1994. Par AFP

Bobigny s’apprête à réjuger ce mardi Pascal Simbikangwa, condamné il y a deux ans à 25 ans de réclusion pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité, contre les Tutsis en 1994. Par Carole Sterlé.

Coup dur pour la Cour pénale internationale, l'Afrique du Sud va se retirer de la CPI. Pretoria a envoyé une lettre en ce sens au secrétaire général de l'ONU. Par RFI