Dans l’arrêt de la cour d’appel de Paris, les magistrats confirment le non-lieu et soulignent les faiblesses de l’accusation et insistent sur le « climat délétère » dans lequel s’est déroulée l’instruction, ouverte en 1998. Par Florence Morice







RFI a pu consulter l’arrêt rendu le 3 juillet dernier par la cour d’appel de Paris, confirmant le non-lieu dans l’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994 à Kigali contre l’avion du président rwandais Juvénal Habyarimana, et par conséquence l’abandon des poursuites contre neuf proches de l’actuel président rwandais Paul Kagame. Dans ce document, les magistrats soulignent les faiblesses de l’accusation et insistent sur le « climat délétère » dans lequel s’est déroulée l’instruction, ouverte en 1998.

Fausse boîte noire, « manipulations », « mythomanie », témoins disparus ou assassinés, et juges d’instructions qui se succèdent mais dont les travaux se contredisent : l’arrêt d’une soixantaine de pages que RFI a pu consulter témoigne de l’étrange climat, « délétère », qui a régné au cours de cette enquête hors norme.

De 1998 à 2018, une enquête à rebondissements

Ouverte en 1998, à la demande de la fille d’un des pilotes français de l’avion, l’instruction est d’abord confiée au juge Jean-Louis Bruguière. Rapidement, et alors que plusieurs autres hypothèses circulent à l’époque, ce dernier privilégie la thèse d’un attentat qui aurait été commis par le FPR, le Front Patriotique rwandais de Paul Kagame, dans le but de prendre le pouvoir. En 2006, dans une ordonnance, il incrimine directement l’actuel président rwandais, protégé par son immunité de chef d’État et émet des mandats d’arrêts contre neuf de ses proches, entraînant au passage une crise diplomatique entre la France et le Rwanda.

Tout bascule en 2007, lorsque le juge Marc Trévidic succède à Jean-Louis Bruguière, parti à la retraite, et reprend le dossier. Son enquête bat progressivement en brèche des pans entiers de l’instruction menée par son prédécesseur. En 2010, les mandats d’arrêts émis quatre ans plus tôt sont levés. Les autres hypothèses ne sont plus écartées, notamment celle - diamétralement opposée – d’un attentat commis par des extrémistes hutus. Selon cette hypothèse, ces derniers auraient voulu faire accuser leurs ennemis d’avoir assassiné leur président pour justifier le génocide à venir. Huit ans plus tard, en 2018, les juges Marc Trévidic et Nathalie Poux ordonnent finalement un premier non-lieu, sans pour autant avoir désigné de nouveaux auteurs présumés de l’attentat.

Mensonges et disparition de témoin

C’est donc l’ensemble de cette procédure complexe que les magistrats de la cour d’appel de Paris ont à leur tour examinée, pour confirmer le non-lieu le 3 juillet dernier.

Dans leur arrêt, ils soulignent la faiblesse et le manque de fiabilité des témoignages « sur lesquels repose principalement l’accusation ». Ces témoignages sont qualifiés globalement de « largement contradictoires ou non vérifiables ». Dans le détail, certains de ces témoignages, attribuant la responsabilité de l’attentat au FPR, sont décrits comme « incertains », d’autres comme « surprenants », « indirects » ou indignes de foi.

Les magistrats égrènent également une série de mensonges, et autres évènements troublants ayant émaillé l’instruction. Il y a par exemple les photographies de supposés lance-missiles présentés comme ayant servis à abattre l’avion, mais dont on ignore finalement s’ils ont un lien avec l'attentat.

Il y a aussi ce témoin, Emile Gafirita, un ancien sergent de l’armée rwandaise, mystérieusement disparu, kidnappé au Kenya en novembre 2014, alors qu’il devait être entendu par les juges d’instruction. Emile Gafirita s’était signalé à la justice française quelques semaines plus tôt, soit plus de 20 ans après les faits, et alors que les juges Nathalie Poux et Marc Trévidic venaient d’annoncer leurs décision de clore l’instruction. Dans un courrier transmis à la justice par un intermédiaire, il avait affirmé avoir convoyé les missiles ayant servi à abattre l’avion et avoir des informations compromettantes à révéler contre le FPR. Outre que sa « disparition n’a pas permis de recueillir les détails de son récit », les magistrats écrivent avoir relevé « une différence de signature apparente entre sa pièce d’identité et son écrit », et que son « nom n’a jamais été cité par ceux qui ont prétendu être présents », au moment des faits.

Le cas Paul Barril

Les magistrats reviennent également sur le rôle trouble joué par Paul Barril, ex-gendarme de la cellule de la présidence française. Reconverti dans le privé, il est l’un des promoteurs de la thèse de la culpabilité du FPR dans cet attentat. Paul Barril a été plusieurs fois entendu au cours de l’instruction. Les magistrats fustigent ses « mensonges, les revirements, les contradictions, les manipulations multiples relevées » dans ses « agissements » et ses « déclarations ». Ces errements traduisent selon eux « une certaine propension à la mythomanie ne permettant pas d’accorder un quelconque crédit à ses dires », peut-on lire dans l’arrêt rendu le 3 juillet.

Il lui reproché d’avoir présenté aux enquêteurs Fabien Singaye, qui fera un temps office de traducteur au cours de l’instruction, mais n’est autre que le gendre de Félicien Kabuga, accusé d’être le « financier du génocide des Tutsi », arrêté à Paris en mai dernier après 25 ans de cavale.

C’est aussi lui, Paul Barril, qui a remis aux juges ce qu’il présentait comme étant la boite noire de l’appareil transportant le président rwandais le jour de l’attentat. Son analyse a révélé qu’il s’agissait en fait « d’une antenne de navigation ».

C’est Paul Barril enfin, selon les magistrats qui a d’abord soutenu avoir eu en main les deux tubes lances-missiles ayant servi à l’attentat, comme il le relate dans un de ses livres, avant de se rétracter. « Il justifiait ce revirement lors de ses auditions par le fait que son livre était romancé » et « se vantait d’avoir par ce moyen fait bouger les choses et surmonté l’inaction judiciaire », peut-on dire dans l’arrêt.

Pour étayer ses dires, Paul Barril a affirmé qu'avoir été missionné par la veuve Habyarimana pour mener une enquête sur les circonstances de l’attentat, « aurait permis d’établir que les tris proviennent de Masaka » - tenue à l’époque par le Front patriotique  rwandais - « et que l’attendant avait été conçu et exécuté sous les ordres directs de Paul Kagame », rappellent les magistrats.

Aucune conclusion sur les auteurs présumés de l’attentat

Sur cette question centrale de l’origine géographique des tirs de missiles, l’arrêt s’appuie au contraire sur l’expertise menée en 2010 à l’initiative du juge Trévidic, privilégiant « comme zone de tir la plus probable, le site de Kanombe », alors aux mains de la garde présidentielle, les faucons du régime Habyarimana. Pour rendre possible cette expertise, Marc Trévidic s’était rendu à Kigali sur le site du crash, contrairement à son prédécesseur, accompagné de plusieurs spécialistes en balistique, explosifs, aéronautique, ou géométrie.

Les magistrats soulignent aussi que cette expertise est « en cohérence » avec le « témoignage détaillé » du général français Grégoire Saint Quentin à l’éqoque conseiller technique auprès des forces armées rwandaises « évoquant des départs de coups suffisamment proches pour avoir cru que l’on attaquait le camp de Kanombe ».

Ils écartent enfin l’hypothèse selon laquelle un commando du FPR aurait pu s’infiltrer dans ce camp. « Cette affirmation n’est corroborée par aucune constatation, élément ou témoignage précis », écrivent-ils.

Pour autant, les magistrats ne tirent de ces observations aucune conclusion sur les auteurs présumés de l’attentat. Les magistrats soulignent simplement  que l’hypothèse d’un attentat qui aurait été commis par des extrémistes hutus a été peu étayée dans les premières années de l’information judiciaire, bien qu’elle ait été « privilégiée par plusieurs militaires belges présents au Rwanda peu après le faits ».

Quant au rapport confidentiel du TPIR datant de 2003, qui attribuait la responsabilité de l’attaque à Paul Kagame, et sur lequel s’appuyaient les parties civiles pour réclamer un complément d’information, il est « ancien », écrivent-ils et n’apporte « aucun élément nouveau déterminant qui justifierait des vérifications et auditions complémentaires ».

Conformément à ce qu’elles avaient annoncé, les parties civiles ont introduit un pourvoi en cassation pour contester l’arrêt rendu ce 3 juillet.

22 ans après l’ouverture de l’instruction judiciaire, le dossier n’est donc toujours pas clos. Et la justice française n’a toujours pas répondu pas à la question de savoir qui a abattu le Falcon 50 du président rwandais.