Aurélia Devos, la procureure adjointe du tribunal de grande instance de Paris, se rendra au Rwanda dans quelques semaines pour superviser une enquête pénale de l'ONU sur Félicien Kabuga, le financier du génocide contre les Tutsi. La Rédaction





Devos dirige notamment la division des crimes contre l'humanité.

 

 

 

Cela survient à un moment où un tribunal français n'a pas encore fixé la date de l'affaire en appel dans laquelle le cerveau du génocide présumé espère renverser la décision antérieure d'un autre tribunal selon laquelle il devrait être transféré en Tanzanie pour être jugé.

Le 3 juin, un tribunal français, la cour d'appel de Paris, a décidé que Kabuga serait transféré de France à la garde du Mécanisme résiduel des tribunaux pénaux internationaux (RMICT), pour y être jugé.

La décision est intervenue après que sa demande de libération sous caution a été rejetée par un tribunal français le 27 mai.

William Sekule, le juge de permanence à la branche d'Arusha du Mécanisme a décidé que Kabuga sera transféré à Arusha, en Tanzanie, une fois que les conditions le permettraient.

Le procureur du Mécanisme avait déposé une requête urgente demandant le transfert temporaire de Kabuga à La Haye, invoquant la crise actuelle de Covid-19 qui avait temporairement interrompu les voyages en avion.

Mais Sekule a jugé que le transfert temporaire n'était pas nécessaire avant même que le suspect n'épuise le processus d'extradition en cours devant les tribunaux français.

Kabuga est inculpé de sept chefs d'accusation de génocide, de complicité de génocide, d'incitation directe et publique à commettre le génocide, de tentative de génocide, de complot en vue de commettre le génocide, de persécution et d'extermination, le tout en relation avec les crimes commis pendant le génocide de 1994 contre les Tutsis, au Rwanda.