Serge Brammertz, procureur du Mécanisme chargé de la traque des derniers fugitifs mis en accusation par le TPIR. Il revient sur l'arrestation de Félicien Kabuga et sur les suites de l'affaire. Par Stéphanie Maupas/RFI






Serge Brammertz, le procureur du Mécanisme chargé de la traque des derniers fugitifs concernant le génocide au Rwanda en mars 2019. AFP Photos/Jan HENNOP

 

 

 

Depuis combien de temps saviez-vous que Félicien Kabuga était en France ?

Serge Brammertz : Depuis environ trois ans, depuis que j’ai repris le bureau du procureur du Mécanisme, nous pensions qu’il y avait une grande probabilité qu’il se trouve en Europe et plus particulièrement en France, en Belgique ou en Grande-Bretagne. Ce n’est que plus récemment, depuis le début de cette année, que nos efforts se sont concentrés sur la France avec les services compétents français.

Si le Rwanda devait vous demander de le juger, est-ce que vous accepteriez de transférer le dossier à Kigali, c’est-à-dire de vous dessaisir ?

C’est le Mécanisme qui est compétent pour le poursuivre et pour le juger. Donc aujourd’hui, il n’y a pas de base légale pour transférer ce dossier à Kigali. Nous attendons, évidemment, l’aboutissement des procédures en France, qui peuvent durer quelques semaines, voire quelques mois. Et puis il sera transféré au Mécanisme ou a priori, il sera poursuivi et jugé devant les juges du Mécanisme.

Le procès devrait durer assez longtemps comme c’est le cas de tous ces grands procès. Est-ce que vous envisagez déjà d’accélérer les procédures ?

C’est regrettable qu’il ait eu 23 ans pour s’échapper et que ça soit seulement maintenant qu’il soit arrêté. Mais vous savez, on fait étape par étape. Aujourd’hui, je crois que ce qui est important, c’est que Kabuga a été arrêté. Je crois que c’est très important pour toutes les victimes et les survivants du génocide au Rwanda. C’est la première étape. C’est très important. Je crois que beaucoup ne pensaient plus qu’on allait y arriver. Donc, je crois qu’aujourd’hui, on peut se réjouir que l’arrestation a enfin eu lieu.

Maintenant enfin, la deuxième étape est très importante aussi. C’est de veiller à ce que le dossier puisse avancer au niveau de l’enquête évidemment, mais aussi au niveau de la procédure judiciaire. Et là, il faudra voir dans les semaines et les mois concrètement comment cela va se passer. Je crois qu’aujourd’hui il faut se réjouir que, après avoir été en fuite pendant tellement d’années, un des fugitifs les plus recherchés au monde ait pu être arrêté.

La traque des fugitifs n’est pas terminée. Sept d’entre eux sont toujours en fuite dont Protais Mpiranya, ancien chef de la Garde présidentielle, et Augustin Bizimana, ancien ministre de la Défense. Où est-ce que vous en êtes ? Et est-ce que l’arrestation de Félicien Kabura va vous aider à accélérer les choses ?

Chaque dossier de fugitif est un dossier différent. Ils ne sont pas aidés par les mêmes personnes. Nous continuons de travailler de manière intense du côté de Mpiranya. Nous travaillons avec plusieurs pays dans la région. J’espère dans un avenir proche pouvoir en dire plus à ce niveau-là. Et en ce qui concerne Bizimana, nous allons aussi communiquer des informations très très importantes dans les semaines à venir à son égard.