L'appel de l’ex-ministre rwandais Augustin Ngirabatware ne parvient pas à annuler sa condamnation par le TPIR comme génocidaire







L'ancien ministre rwandais de l'urbanisme, Augustin Ngirabatware (à droite) aux côtés de son avocat, Cecil John Maruma (à gauche), lors de sa première comparution devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) le 10 octobre 2008. PHOTO | EPHREM RUGURIRIZA | AFP

Augustin Ngirabatware a été reconnu coupable d'avoir incité, aidé et encouragé des miliciens dans son district natal de Nyamyumba à tuer leurs voisins tutsis.

Il a été condamné en 2012 à 35 ans d'emprisonnement, mais ce délai a été ramené à 30 ans en appel en 2014.

En 2016, il a déposé une demande de révision de ses déclarations de culpabilité, affirmant que de nouveaux faits étaient apparus qui l'exonérait.

Ngirabatware a perdu vendredi un nouveau procès après avoir été déclaré coupable de crimes de génocide et condamné à 30 ans de prison par un tribunal de l'ONU.

En 2017, le Mécanisme des Nations Unies pour les tribunaux pénaux internationaux avait accepté de revoir sa décision de condamner Augustin Ngirabatware pour son rôle dans le génocide de 1994 contre les Tutsis, dans lequel environ un million de personnes avaient été tuées.

La réévaluation a commencé en septembre 2016 à Arusha, en Tanzanie, où se trouve le tribunal.

"La Chambre décide à l'unanimité que le jugement reste en vigueur à tous égards", a déclaré le juge Theodor Meron dans son jugement.

Ngirabatware, ministre de la Planification au moment du génocide, a été reconnu coupable d'avoir incité, aidé et encouragé des miliciens dans son district natal de Nyamyumba, dans le nord-ouest du Rwanda, à tuer leurs voisins tutsis.

Il a été condamné en 2012 à 35 ans d'emprisonnement, mais ce délai a été ramené à 30 ans en appel en 2014.