Le Mécanisme international est appelé à exercer les fonctions résiduelles du Tribunal Pénal International Pour le Rwanda. Il a une priorité absolue de retrouver, arrêter et juger les derniers fugitifs mis en accusation par le TPIR.



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Sur les 90 personnes mises en accusation par le TPIR, huit sont encore en fuite. Trois d’entre elles devront être jugées par le Mécanisme: Félicien Kabuga, Protais Mpiranya et Augustin Bizimana. Le Procureur du TPIR a demandé le renvoi aux autorités du Rwanda des affaires concernant les cinq fugitifs suivants : Fulgence Kayishema, Charles Sikubwabo, Aloys Ndimbati, Ryandikayo, et Phénéas Munyarugarama.

Fugitives poster

Le Bureau du Procureur du Mécanisme dispose d’une équipe de recherche chargée de réunir des informations sur les lieux où se cacheraient les fugitifs et sur leurs activités, et d’aider les forces de police nationales à les arrêter.

L’équipe de recherche doit surmonter de grandes difficultés : les stratégies adoptées par les fugitifs pour se soustraire à la justice consistent non seulement à changer d’identité, mais également à se déplacer constamment sur un vaste territoire couvrant l’Afrique de l’Est, l’Afrique centrale et l’Afrique du Sud, et comprenant notamment des zones inaccessibles de la République démocratique du Congo. La collaboration des États où l’on suppose que les fugitifs ont trouvé refuge est essentielle pour parvenir à leur arrestation.

3 fugitifs doivent être jugés par le Mécanisme

Bizimana, Augustin, ancien Ministre de la Défense.

Mis en accusation pour les crimes suivants : génocide ou complicité dans le génocide (subsidiairement au chef de génocide), crimes contre l’humanité (assassinat, extermination, viol, torture, persécution et autres actes inhumains), violations graves de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (meurtre, torture, viol, traitements cruels, atteintes à la dignité de la personne)

En fuite depuis le 29 août 1998.

Mandat d’arrêt

 

Mpiranya, Protais : ancien commandant du Bataillon de la Garde présidentielle des Forces armées rwandaises.

 

Mis en accusation pour les crimes suivants : génocide ou complicité dans le génocide (subsidiairement au chef de génocide), crimes contre l’humanité (assassinat, extermination, viol, persécution et autres actes inhumains), violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (meurtre).

En fuite depuis le 28 janvier 2000.

Mandat d'arrêt 

 

 

 

Kabuga, FélicienFonctions : homme d’affaires ; président du Comité provisoire du Fonds de Défense Nationale (FDN) ; président du Comité d’initiative de la Radio Télévision Libre des Mille Collines (RTLM).

 

Mis en accusation pour les crimes suivants : génocide ou complicité dans le génocide (subsidiairement au chef de génocide), incitation directe et publique à commettre le génocide, tentative de génocide, entente en vue de commettre le génocide et crimes contre l’humanité (persécution, extermination).

En fuite depuis le 26 novembre 1997.

Mandat d'arrêt 

 

 

 

Cinq fugitifs devront être jugés devant les instances judiciaires rwandaises

 

Kayishema, Fulgence, ancien inspecteur de police dans la commune de Kivumu, préfecture de Kibuye.

Mis en accusation pour les crimes suivants : génocide ou, subsidiairement, complicité dans le génrimes contre l'humanité (extermination).

En fuite depuis le 4 juillet 2001.

 

Munyarugarama, Phénéas, lieutenant-colonel dans les Forces armées rwandaises ; officier militaire le plus haut gradé au camp de Gako, dans la région de Bugesera, préfecture rurale de Kigali, entre début 1993 et le 14 mai 1994.


Mis en accusation pour les crimes suivants : génocide, ou, subsidiairement, complicité dans le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et crimes contre l'humanité (extermination, assassinat, persécutions et viol).

Ndimbati, Aloys, ancien maire de la commune de Gisovu, préfecture de Kibuye.

Mis en accusation pour les crimes suivants : génocide, ou, subsidiairement, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et crimes contre l’humanité (extermination, assassinat, persécutions et viol).

Ryandikayo, homme d'affaires dans le secteur de Mubuga, commune de Gishyita ; membre du parti politique Mouvement démocratique républicain (MDR) – faction Power.

Mis en accusation pour les crimes suivants : génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et crimes contre l’humanité (extermination, assassinat, persécutions, viol).

Sikubwabo, Charles, ancien Bourgmestre de Gishyita dans la préfecture de Kibuye.

Mis en accusation pour les crimes suivants : génocide, ou subsidiairement entente en vue de commettre le génocide, crimes contre l’humanité (assassinat, extermination et autres actes inhumains).