En décrétant une réduction quasi-significative des frais de justice, le gouvernement rwandais voudrait faciliter l’accès à la justice même pour les personnes les plus démunies. Reste à savoir si l’absence des mesures d’accompagnement ne mettra pas en cause cette mesure. Par DakarFlash.com


John Besingye, Ministre de la Justice

C’est l’arrêté ministériel n°133/MOJ/AG/ 18 un arrêté ministériel publié lundi dernier qui décide de cette mesure. Les frais de justice ont été réduits de 40 à 60%. Il s’agit des frais de justice en matière civile, commerciale, sociale et administrative.
Par exemple, les frais de dépôt d’une plainte devant un tribunal d’instance sont maintenant de 10.000 francs rwandais (Rwf) (12 dollars) au lieu de 25 000 Rwf (29 dollars). Au tribunal de grande instance, le dépôt de la plainte se fera contre la somme de 20 000 (23,5 dollars) au lieu de 50 000 (58 dollars). Ce montant devrait être versé à la Cour suprême ou à un tribunal des affaires de grande instance.

Pour que la justice soit moins coûteuse qu’auparavant

Selon « The New Times », un quotidien que des observateurs occidentaux jugent proche du gouvernement rwandais, la mesure de l’Etat rwandais procède d’un constat fait par les autorités : la cherté des frais de justice constituait un véritable obstacle d’accès à la justice pour les Rwandais.

Le gouvernement coupe les frais de la cour pour faciliter l'accès à la justice

C’est pourquoi, “le gouvernement a décidé de revoir à la baisse les montants des frais de justice”, a déclaré Johnston Busingye, ministre de la Justice qui est également le procureur général.
Au terme de cet arrêté, les personnes démunies, pourvu qu’elles soient détentrices de documents attestant leur état d’indigence, ainsi que les enfants issus des familles et les enfants victimes de maltraitances seront exemptés des frais de justice.
Mais, la décision a beau être salvatrice, elle semble muette sur son application. Les frais affectés par l’Etat suffiront-ils à eux seuls à faire fonctionner les juridictions ? Quelles dispositions a-t-on prises pour veiller à ce que d‘éventuels fonctionnaires véreux n’abusent pas des justiciables ? Autant de questions qui posent clairement le problème de la mise en œuvre de cette politique.

Davantage de pragmatisme

Le Rwanda risque ainsi de se confronter aux mêmes problèmes que plusieurs pays d’Afrique où le caractère prohibitif de la justice est souvent épinglé comme cause principale du difficile accès à la justice et un facteur aggravant des injustices et de l’impunité.
Au Congo par exemple, la gratuité des actes de justice décrétée par le Chef de l’Etat en 2012 est restée un vœu pieu jusqu’ici, car des magistrats et agents de juridictions évoquent l’absence de mesures d’accompagnement. « Comment voulez-vous que je dépense mon argent pour acheter du papier ou l’encre de l’ordinateur ? C’est dire que nous sommes obligés de demander de l’argent aux justiciables, parce que l’Etat n’affecte pas des fonds pour le fonctionnement de l’administration judiciaire », se défendait récemment un fonctionnaire d’un tribunal d’instance de Pointe-Noire.
Et comme au Congo, la société civile rwandaise bien qu’ayant salué la mesure ne tardera certainement pas à exiger un certain pragmatisme aux autorités.