Devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, six États ont réclamé à Paris de déclassifier les documents concernant sa politique au Rwanda avant, pendant et après le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Par Romain Gras


« La France a des obligations par rapport à son devoir de vérité, son devoir de mémoire. Elle doit prendre en compte les allégations portées sur son propre rôle. Nous demandons la déclassification de tous les documents sur la période qui précède et qui suit le génocide », martèle François Ngarambe, l’ambassadeur du Rwanda à Genève, joint par Jeune Afrique.

 

L’Examen périodique universel (EPU) – mécanisme du Conseil des droits de l’homme de l’ONU mis en place pour dresser l’état des lieux dans chacun des États membres de l’organisation -, s’est penché ce lundi sur le cas de la France.
Paris doit répondre à une demande adressée en juin 2017 au Conseil des droits de l’homme par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association qui traque sans relâche les génocidaires résidant en France et dont l’action est à l’origine de la quasi-totalité des procédures instruites à Paris par le pôle « génocide et crimes contre l’humanité ».
Le CPCR avait alors sollicité un « examen minutieux du rôle de la France et de son refus de reconnaître ses responsabilités » dans le génocide au Rwanda et ses prémisses. « Dans la requête que nous avons formulée auprès des Nations unies, nous dénoncions le refus systématique d’extrader vers le Rwanda les personnes suspectées d’avoir participé au génocide, alors que les procédures ouvertes en France, dans leur immense majorité, n’ont pas débouché pas sur un procès », insiste notamment Alain Gauthier, président du CPCR.
42 demandes d’extradition, en vain
« Nous avons également formulé, lors de cette session, une recommandation pour que toutes les personnes impliquées dans le génocide qui résident en France soient extradées vers le Rwanda ou redirigées vers le Mécanisme de l’ONU [qui a pris la suite du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)] », souligne en écho l’ambassadeur rwandais François Ngarambe, qui précise que le Rwanda a formulé jusqu’ici « 42 demandes d’extradition » auprès de la France. Toujours sans succès.
Ce dernier cite notamment les cas de l’abbé Wenceslas Munyeshyaka et de l’ancien préfet Laurent Bucyibaruta. « Deux dossiers abordés lors de l’ouverture de la session », précise François Ngarambe. Inculpés par le TPIR pour leur rôle dans le génocide contre les Tutsis, leurs dossiers respectifs avaient été délégués à la justice française en 2007.
Vingt ans après sa mise en examen en France, une ordonnance de non-lieu a été prononcée en octobre 2015 au bénéfice de Wenceslas Munyeshyaka – l’appel formé par les parties civiles doit être examiné le 31 janvier. Ce prêtre qui officiait dans une paroisse de Kigali était soupçonné d’avoir livré des civils tutsis aux miliciens hutus et d’avoir commis des viols contre plusieurs femmes réfugiées dans son église.
Les Rwandais ne peuvent pas tourner la page sans une véritable coopération de la France
Les investigations sur le cas de Laurent Bucyibaruta, préfet de la province Gikongoro au moment du génocide, l’une des régions où les massacres contre les Tutsis furent les plus massifs, ont été clôturées en mai dernier, en attendant les réquisitions du Parquet.
« Les Rwandais ne peuvent pas tourner la page sans une véritable coopération de la France. L’examen qui s’ouvre doit inciter Paris à jouer son rôle dans la poursuite collective de vérité et de justice pour en finir avec l’impunité », estime Johnston Busingye, ministre rwandais de la Justice.
Six pays demandent des comptes
Israël, l’Iran, le Guyana, le Kenya, la Namibie et le Mozambique ont déjà formulé des recommandations pour que la France déclassifie les documents, coopère avec la justice rwandaise et internationale et poursuive les suspects.
À l’issue de la session consacrée à la France, une liste des différentes recommandations – purement indicatives – sera présentée ce mercredi 17 janvier. La France aura ensuite le choix d’inclure ces recommandations dans un plan à mettre en oeuvre avant le prochain examen, dans cinq ans, ou simplement d’en « prendre note ».
Citant la Mission d’information parlementaire qui avait tenu ses travaux en 1998, lors desquels « près de de 10 000 documents ont été déclassifiés », une source diplomatique française précise qu’un « travail de déclassification d’archives est en cours » et assure que « les informations rendues nécessaires par les procédures judiciaires » sont communiquées aux magistrats concernés.
La France proteste de « l’impartialité » de sa justice
« La création, en 2012, d’un pôle judiciaire spécialisé au sein du tribunal de grande instance de Paris atteste de l’engagement de l’État français pour assurer aux autorités judiciaires tous les moyens nécessaires pour leurs investigations concernant les présumés génocidaires présents sur le territoire », affirme cette même source.
« La France a œuvré à une coopération étroite avec le TPIR puis avec le Mécanisme résiduel, afin que toute la lumière soit faite, en toute impartialité, sur les événements de 1994 », poursuit-elle.
Près de trente procédures contre de présumés génocidaires rwandais ont été ouvertes par la justice française. Parmi les procédures clôturées, trois condamnations ont jusque-là été prononcées par des juridictions françaises, à l’encontre de Pascal Simbikangwa, Octavien Ngenzi et Tito Barahira.