La chambre du conseil a estimé que l'affaire d' Ernest Gakwaya, Emmanuel Nkunzuwimye et Fabien Neretse, devait être jugée par une cour d'assises plutôt que par un tribunal correctionnel, selon Me Hirsch.




Me Michèle Hirsch, conseil de l'une des parties civiles dans un dossier concernant le génocide contre les Tutsi, a salué la décision de la chambre du conseil de Bruxelles qui, vendredi, s'est prononcée en faveur d'un renvoi aux assises du dossier d' Ernest Gakwaya, Emmanuel Nkunzuwimye et Fabien Neretse.
C'est désormais à la chambre des mises en accusation de trancher et de décider du renvoi de l'affaire devant une cour d'assises ou non.
La chambre du conseil de Bruxelles a décidé, vendredi, qu'il y avait des charges suffisantes pour renvoyer les inculpés devant le juge du fond répondre de génocide, selon Me Hirsch et le parquet fédéral.
Par ailleurs, la chambre du conseil a estimé que l'affaire devait être jugée par une cour d'assises plutôt que par un tribunal correctionnel, comme le requerrait le parquet fédéral, selon Me Hirsch.
Néanmoins, c'est obligatoirement la chambre des mises en accusation qui est habilitée à prononcer un renvoi devant une cour d'assises. L'affaire sera donc prochainement examinée par cette juridiction. Celle-ci peut ne pas suivre l'avis de la chambre du conseil et décider de ne pas renvoyer aux assises mais devant un tribunal correctionnel.
"Les juges (de la chambre du conseil) ont notamment expliqué (pour motiver leur avis) que la justice s'inscrit dans un travail de mémoire lorsqu'il s'agit de crimes contre l'humanité et que la seule juridiction qui s'impose dans ce cas est la cour d'assises", a ajouté la pénaliste.
Ernest Gakwaya, Emmanuel Nkunzuwimye et Fabien Neretse sont inculpés pour avoir participé au génocide rwandais en 1994. Ernest Gakwaya aurait été un membre actif des "Interahamwe", ces milices armées responsables de très nombreuses victimes. Emmanuel Nkunzuwimye est soupçonné d'avoir commis plusieurs meurtres dans ce contexte de génocide. Et Fabien Neretse, haut fonctionnaire sous le régime d'Habyarimana, est soupçonné d'avoir dénoncé la ressortissante belge Claire Beckers, son mari Isaïe Bucyana et leur fille Katia, lesquels ont été fusillés.